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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site http://les7royaumes-store.com et désignation des parties.

Le présent site est édité par la société Les 7 Royaumes, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 491 725 792 RCS et dont le siège social est 5 rue Lafayette 38000 Grenoble – FRANCE (N° de TVA intracommunautaire : FR30 491 725 792).

L'hébergeur du site est ONLINE SAS, BP 438 75366 PARIS CEDEX 08.

Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente au détail de jeux, jouets et maquettes.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « j'accepte les conditions générales de vente. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.


2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat


Afin de passer commande sur le présent site, l'internaute devra sélectionner un ou plusieurs objets sur le site et les ajouter à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Dès lors qu'il estimera sa commande complète, l'internaute devra alors cliquer sur le bouton « mon panier », il sera alors redirigé sur une page, sur laquelle il devra choisir son pays de destination s'il n'a pas de compte créé ou s'il ne s'est pas déjà indentifié.

Il sera ensuite redirigé sur une page récapitulative de la commande où lui seront rappelés les prix unitaires de chacun des objets qu'il aura choisis, le montant des frais de port, l'existence et les modalités d'exercice de son droit de rétractation. Il devra alors, s'il n'est pas déjà identifié, afin de valider définitivement sa commande, soit saisir dans les formulaires prévus à cet effet ses identifiants de connexion s'il est déjà membre, soit renseigner les champs de formulaire destinés à la création du compte client.

Une fois l'internaute identifié sur le site, il sera invité à cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales puis à sélectionner son mode de paiement.
Une fois cette étape validée, les clients seront alors redirigés sur l'interface de paiement sur laquelle ils devront s'acquitter du paiement relatif aux objets achetés.

Une fois le paiement effectué, le consommateur se verra adresser un courrier électronique l'informant de la validation de la commande, accusant réception du paiement et lui rappelant les modalités d'exercice de leur droit de rétractation.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société les 7 royaumes , sans préavis et peuvent différer des prix pratiqués en magasin. Il appartient à l'acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. Ces frais de livraison n'incluent cependant pas, concernant les livraisons à l'étranger, les éventuels droits de douane, d'importation ou autres taxes susceptibles d'être réclamés au client. Il appartient à ce dernier de prendre connaissance de ces frais avant la commande, auprès des autorités compétentes.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

3. Informations relatives au paiement


Mode de règlement :

L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Paypal ou par chèque à l'ordre de la société. Les informations nécessaire à l'envoie du paiement seront comuniquées à l'acheteur par e-mail à la validation de sa commande.

Disponibilité des produits :

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
La disponibilité est à titre indicative et sert à nous spécifier dans quelle mesure et dans quelle quantité le client désire un produit. Il est tout à fait possible que les 7 royaumes ne puisse fournir que partiellement les produits commandés voir aucunement en raison d'erreur de stock ou de prix.

Dans l'hypothèse où le vendeur ne serait pas en mesure d'honorer une commande, le consommateur en sera avisé et il lui sera proposé de choisir entre l'achat d'un produit équivalent, l'attente d'approvisionnement ou le remboursement des sommes engagées par lui, dans un délai maximal de 30 jours.

4. Livraison des commandes, produit incomplet et détérioration.

Livraison :

Les commandes sont livrées par Colissimo Access, Colissimo Expert, ou lettre Max en France, et par Colissimo Expert à l'étranger, dans un délai maximal de 30 jours à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.

Le client peut choisir de venir récupérer sa commande au magasin en se déplaçant par ses propres moyens; sa commande sera conservée 7 jours. Sinon, il se verra remboursé et sa commande annulée.

Lorsque l'adresse de livraison est située hors du territoire de l'UE, il appartiendra à l'acheteur de prendre à sa charge les éventuels surcoûts et taxes douanières ou de toute nature engendrés par cette livraison. Il appartiendra également à l'acheteur de s'informer sur les éventuelles formalités préalables qu'il devra remplir et de s'en acquitter.

Colis détérioré :

Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient à l'acheteur de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d'en informer le vendeur, afin qu'il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, les délais maximum de livraison annoncés dans les présentes CGV n'ont plus vocation à s'appliquer.

Erreur de préparation :

Si une erreur a été commise lors de la préparation de la commande, et que les produits livrés ne sont pas les produits commandés, l'internaute pourra en demander soit l'échange, soit le remboursement.

Il devra alors, dans les 7 jours suivant la livraison, retourner les produits qui lui auront été effectivement livrés dans leur emballage d'origine, en parfait état, à l'adresse suivante :

Les 7 Royaumes
Service Retour
38000 Grenoble
France

accompagné d'une lettre explicative demandant soit remboursement total de la commande, soit la livraison effective de la commande. Dans tous les cas, les frais de retour du colis seront remboursés au client.

Si le client choisit de recevoir sa commande, il prend acte du fait qu'un nouveau délai de livraison commence à courir à compter de la réception du retour par l'éditeur, s'il choisit de se faire rembourser sa commande, il prend acte du fait que ce remboursement interviendra dans les 30 jours de la réception du retour par l'éditeur.
 

Produit incomplet :

Les produits sont envoyés neufs et sous cellophane.
Il arrive parfois que des pièces de jeu soient manquantes. Ceci est dû à des problèmes sur la chaîne de montage de l'éditeur. 

Les 7 Royaumes n'en sont pas responsables et ne peuvent vérifier l'état des produits à l'intérieur de la boîte avant l'envoi.
Cependant pour maintenir un service de qualité, nous vous encourageons à contacter notre service clientelle le cas échéant. Nous ferons un inventaire des pièces manquantes, puis nous contacterons le fabricant. Nous vous ferons envoyer les pièces à l'adresse de livraison utilisée pour la commande. Uniquement dans le cas où nous ne trouvons pas de solution avec le fabricant, votre produit vous sera échangé ou remboursé.
Pour plus de rapidité il vous est toujours possible de contacter l'éditeur par mail depuis son site internet, onglet : SAV. 


5. Dispositions relatives aux droits du consommateur issues de la loi CHATEL

Service clientèle :

Le service clientèle du présent site est accessible les Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi et Samedi de 11h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 au numéro non surtaxé suivant : + 33 (0)9 75 33 81 18, ou par e-mail à l'adresse les7royaumes.vpc@orange.fr, ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Les 7 Royaumes
Service Clientèle
5 rue Lafayette
38000 Grenoble

France
auquel cas l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 30 jours.

Délai de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l'adresse suivante :

Les 7 Royaumes
Service Retour
5 rue des Lafayette
38000 Grenoble
France

accompagné d'une lettre explicative demandant soit un remboursement soit un échange. Les produits devront obligatoirement être retournés en parfait état, dans leurs emballages d'origine non endommagés. En cas de remboursement, celui -ci interviendra dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception du colis. Il inclu un rembourcement total de la facture, frai de ports compris.

Attention, Les frais de retour resent à la charge de l'acheteur.


Retard de livraison :

Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande, dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa demande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté du vendeur ou si aucune date butoir n'a été demandée en commentaire joint à la commande. Les frais de retour si c'est le cas sont à entière charge du client.

6. Newsletter du site marchand.

Les membres reconnaissent que le site marchand pourra leur faire parvenir, à une fréquence qu'il déterminera et dans la forme qu'il aura choisie, une newsletter pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cochant le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters.

8. Newsletters des partenaires.

Le membre ayant accepté la transmission de son adresse électronique à des tiers, partenaires de l'éditeur du présent site, pourra être amené à recevoir des newsletters émises par ces partenaires, aux fréquences et dans les formes qu'ils auront déterminées. Le membre dispose d'une faculté de désabonnement en cliquant sur le lien présent dans ces newsletters ou, à défaut, en prenant contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters.

10. Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978


Les coordonnées des clients, membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : les7royaumes.vpc@orange.fr.

L'éditeur, dépositaire de ces données, s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s'engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l'initiative des autorités habilitées à les formuler.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l'utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l'éditeur du présent site et dans l'unique but d'optimiser le fonctionnement de celui-ci.

11. Exonération de la responsabilité du vendeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n'ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments sont publiés sur le présent site.

L'ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice; toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'éditeur du présent site ou de son mandataire.

12. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, tout action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel de PARIS.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

 


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