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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site  les7royaumes-store.com et désignation des parties.

Le présent site est édité par la société Les 7 Royaumes, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 491 725 792 RCS et dont le siège social est 5 rue Lafayette 38000 Grenoble – FRANCE (N° de TVA intracommunautaire : FR30 491 725 792).

L'hébergeur du site est ONLINE SAS, BP 438 75366 PARIS CEDEX 08.

Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente au détail de jeux, jouets et maquettes.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « j'accepte les conditions générales de vente. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat.

Afin de passer commande sur le présent site, l'internaute devra sélectionner un ou plusieurs objets sur le site et les ajouter à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Dès lors qu'il estimera sa commande complète, l'internaute devra alors cliquer sur le bouton « mon panier », il sera alors redirigé sur une page, sur laquelle il devra choisir son pays de destination s'il n'a pas de compte créé ou s'il ne s'est pas déjà identifié.

Il sera ensuite redirigé sur une page récapitulative de la commande où lui seront rappelés les prix unitaires de chacun des objets qu'il aura choisis, le montant des frais de port, l'existence et les modalités d'exercice de son droit de rétractation. Il devra alors, s'il n'est pas déjà identifié, afin de valider définitivement sa commande, soit saisir dans les formulaires prévus à cet effet ses identifiants de connexion s'il est déjà membre, soit renseigner les champs de formulaire destinés à la création du compte client.

Une fois l'internaute identifié sur le site, il sera invité à cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales puis à sélectionner son mode de paiement.
Une fois cette étape validée, les clients seront alors redirigés sur l'interface de paiement sur laquelle ils devront s'acquitter du paiement relatif aux objets achetés.
Une fois le paiement effectué, le consommateur se verra adresser un courrier électronique l'informant de la validation de la commande, accusant réception du paiement et lui rappelant les modalités d'exercice de leur droit de rétractation.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société les 7 royaumes , sans préavis et peuvent différer des prix pratiqués en magasin. Il appartient à l'acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. Ces frais de livraison n'incluent cependant pas, concernant les livraisons à l'étranger, les éventuels droits de douane, d'importation ou autres taxes susceptibles d'être réclamés au client. Il appartient à ce dernier de prendre connaissance de ces frais avant la commande, auprès des autorités compétentes.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

3. Informations relatives au paiement.

Mode de règlement :
L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Virement Bancaire, Carte Bancaire, Paypal ou par chèque à l'ordre de la société. Les informations nécessaires à l'envoi du paiement seront communiquées à l'acheteur par e-mail à la validation de sa commande.

4. Disponibilité des produits :

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
La disponibilité est à titre indicative et sert à nous spécifier dans quelle mesure et dans quelle quantité le client désire un produit. Il est tout à fait possible que les 7 royaumes ne puisse fournir que partiellement les produits commandés voir aucunement en raison d'erreur de stock ou de prix.
Dans l'hypothèse où le vendeur ne serait pas en mesure d'honorer une commande, le consommateur en sera avisé et il lui sera proposé de choisir entre l'achat d'un produit équivalent, l'attente d'approvisionnement ou le remboursement des sommes engagées par lui, dans un délai maximal de 30 jours.

5. Livraison des commandes, produit incomplet et détérioration.

Livraison : Les commandes sont livrées par Colissimo en France & à l'étranger.
Dans un délai maximal de 30 jours à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.
* A titre informatif : le délai moyen constaté est de 2-4 jours pour une commande à destination de la France, dont les produits sont disponibles, au format standard, payé en carte bancaire, hors weekend & jours fériés ou surcharge de commande.
Lorsque l'adresse de livraison est située hors du territoire de l'UE, il appartiendra à l'acheteur de prendre à sa charge les éventuels surcoûts et taxes douanières ou de toute nature engendrés par cette livraison. Il appartiendra également à l'acheteur de s'informer sur les éventuelles formalités préalables qu'il devra remplir et de s'en acquitter.

Click & Collect : Le client peut choisir de venir récupérer sa commande au magasin en se déplaçant par ses propres moyens; sa commande sera conservée 14 jours. Sinon, il se verra remboursé et sa commande annulée. Il est possible de contacter le vendeur pour demander une dérogation sur ce délai.

Délivélo : Un(e) employé(e) de la société peut vous livrer à domicile ou sur votre lieu de travail lors des périodes de confinement. L'option est disponible si la destination se situe dans les 7 km autour du point de vente. Nous établissons un programme de livraison par secteur ainsi répartis en fonction du nombre de commandes.

Du Mardi au VendrediGrenoble 
Mardi et JeudiSeyssins
Fontaine
Seyssinet-Pariset
Echirolles
Fontanil
Saint-Egrève
Saint Martin Le Vinoux
Mercredi et VendrediGières
Saint Martin D'hères
Poisat
Eybens
Corenc
Meylan
La Tronche

Colis détérioré :
Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient à l'acheteur de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d'en informer le vendeur, afin qu'il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, les délais maximum de livraison annoncés dans les présentes CGV n'ont plus vocation à s'appliquer.

Erreur de préparation :
Si une erreur a été commise lors de la préparation de la commande, et que les produits livrés ne sont pas les produits commandés, l'internaute pourra en demander soit l'échange, soit le remboursement.
Il devra alors, dans les 14 jours suivant la livraison, retourner les produits qui lui auront été effectivement livrés dans leur emballage d'origine, en parfait état, à l'adresse suivante :

Les 7 Royaumes
Service Retour
5 Rue Lafayette
38000 Grenoble
France

accompagné d'une lettre explicative demandant soit remboursement total de la commande, soit la livraison effective de la commande. Dans tous les cas, les frais de retour du colis seront remboursés au client.

Si le client choisit de recevoir sa commande, il prend acte du fait qu'un nouveau délai de livraison commence à courir à compter de la réception du retour par l'éditeur, s'il choisit de se faire rembourser sa commande, il prend acte du fait que ce remboursement interviendra dans les 30 jours de la réception du retour par l'éditeur.

Produit incomplet :
Les produits sont envoyés neufs et sous cellophane.

Il arrive parfois que des pièces de jeu soient manquantes. Ceci est dû à des problèmes sur la chaîne de montage de l'éditeur. 

Les 7 Royaumes n'en sont pas responsable et ne peuvent vérifier l'état des produits à l'intérieur de la boîte avant l'envoi.

Cependant pour maintenir un service de qualité, nous vous encourageons à contacter notre service clientèle le cas échéant. Nous ferons un inventaire des pièces manquantes, puis nous contacterons le fabricant. Nous vous ferons envoyer les pièces à l'adresse de livraison utilisée pour la commande. Uniquement dans le cas où nous ne trouvons pas de solution avec le fabricant, votre produit vous sera échangé ou remboursé.

Pour plus de rapidité il vous est toujours possible de contacter l'éditeur par mail depuis son site internet, onglet : SAV. 

Photo des produits non contractuelles :

Les photos & images des produits sont présentées à titre informatif et ont pour but de refléter au mieux la réalité. Cependant il arrive qu'il y ait des variations d'éditions, des changements de packaging ou que celui-ci (s'il est fragile) soit détérioré par la manutention chez le fabricant ou le transporteur.

Si le produit est compatible & utilisable nous le considérons comme conforme et il ne peut faire l'objet d'une demande de SAV. Il appartient au consommateur de croiser les données visuelles avec les informations disponibles sur la description des fiches articles. En cas de besoin vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au +33476545835 ou par mail à contact@les7royaumes.com et demander les précisions nécessaires avant de valider votre commande.

Dans le cas où le packaging ne vous conviendrait pas à réception de la commande, vous pourrez faire valoir votre droit de rétractation tel que décrit dans le paragraphe 6, accompagné de photographies.


6. Dispositions relatives aux droits du consommateur issues de la loi CHATEL

Service clientèle :
Le service clientèle du présent site est accessible les Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi et Samedi de 11h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 au numéro non surtaxé suivant : + 33 (0)4 76 54 58 38, ou par e-mail à l'adresse contact@les7royaumes.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Les 7 Royaumes
Service Clientèle
5 rue Lafayette
38000 Grenoble
France

auquel cas l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 30 jours.

Délai de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l'adresse suivante :

Les 7 Royaumes
Service Retour
5 rue des Lafayette
38000 Grenoble
France

accompagné d'une lettre explicative demandant soit un remboursement soit un échange. Les produits devront obligatoirement être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine non endommagé. En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du colis. Il inclut un remboursement total de la facture, frais de ports compris.

Attention, Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

Retard de livraison :
Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande, dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa demande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté du vendeur ou si aucune date butoir n'a été demandée en commentaire joint à la commande. Les frais de retour si c'est le cas sont à entière charge du client.

7. Newsletter du site marchand.

Les membres reconnaissent que le site marchand pourra leur faire parvenir, à une fréquence qu'il déterminera et dans la forme qu'il aura choisie, une newsletter pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cochant le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters.

8. Newsletters des partenaires.

Le membre ayant accepté la transmission de son adresse électronique à des tiers, partenaires de l'éditeur du présent site, pourra être amené à recevoir des newsletters émises par ces partenaires, aux fréquences et dans les formes qu'ils auront déterminées. Le membre dispose d'une faculté de désabonnement en cliquant sur le lien présent dans ces newsletters ou, à défaut, en prenant contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters.

9. Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978

Les coordonnées des clients, membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : contact@les7royaumes.com.

L'éditeur, dépositaire de ces données, s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s'engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l'initiative des autorités habilitées à les formuler.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l'utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l'éditeur du présent site et dans l'unique but d'optimiser le fonctionnement de celui-ci.

10. RGPD

Utilisation des données personnelles collectées
Sur notre site internet, nous ne collectons aucune donnée de façon automatique ou à l’insu de nos visiteurs à l’exception des données anonymes et chiffrées de navigation sur notre site : nos statistiques de trafic enregistrées et analysées par l’outil Google Analytics (voir la section Statistiques et mesures d’audience). 

De façon volontaire et consentie, les visiteurs du site peuvent être amenés à nous transmettre, via des formulaires de contact/de commentaire, ou via une inscription en magasin les données suivantes : 

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Ville
  • Téléphone
  • Email

Ces données sont toutes utilisées afin d’enregistrer les clients, d’assurer le bon fonctionnement de leurs commandes et du programme de fidélité, de les contacter par emailing dans le cadre de l’envoi de newsletters. 

Ces utilisations permettent concrètement à la SARL Les 7 Royaumes de :
Consulter l’historique des achats d’un compte client sur le site internet et au magasin les 7 Royaumes.
Consulter l’historique des bons d’achat émis pour le compte client.
Faire la distinction entre compte professionnel ou compte particulier .
Contacter les clients par email (newsletters).
Contacter les clients par téléphone/SMS/email dans le cadre d’une commande afin de les renseigner sur la préparation/livraison de celle-ci.
Traiter les commandes effectuées depuis le site internet ou en magasin.
Livrer les produits commandés sur le site internet ou en magasin.

Les données personnelles de nos clients : nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, téléphone et email, sont conservées pour une durée indéterminée sauf demande express de leur part afin de les supprimer de notre base de données. La suppression de ces données oblige le client à fournir de nouveau un minimum de données afin de pouvoir commander sur le site internet ou en magasin. 

En utilisant notre site internet et ses formulaires de contact/commentaire, les visiteurs nous autorisent de fait à récolter, consulter, stocker et utiliser ces données dans le cadre strict et privé de notre activité. La SARL Les 7 Royaumes prend toutes les mesures de sécurité afin de garantir à ses clients une protection de leurs données personnelles et s’engage à ne pas céder, ni louer, ni vendre ces données à des tiers, quels qu’ils soient. 

Formulaire de contact :
En utilisant le formulaire de contact présent sur notre site, les internautes nous autorisent de fait à récolter, consulter, stocker et utiliser ces données de façon à répondre à leur demande. 

Les données pouvant être transmises via le formulaire de contact du site sont : 

  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Sujet
  • Message 

Si l’internaute qui utilise ce formulaire pour nous contacter est déjà client du site internet ou du magasin, ses données personnelles seront conservées pour une durée indéterminée sauf demande expresse de suppression de sa part. 

Dans tous les autres cas, ces données seront conservées pour une durée maximale d’un an dans le cadre de la gestion des demandes et messages reçus sur notre site internet, sans que celles-ci ne soient utilisées à des fins commerciales.

Cookies :
Afin de faciliter l’utilisation de notre site internet et de notre blog blog.momie.fr, ces services internet peuvent être amenés à utiliser des cookies. 

Parmi ces cookies, on trouvera notamment :
Des informations de connexion afin de vous permettre de vous connecter automatiquement une fois vos identifiants saisis sur notre site internet pour accéder à votre compte. Ces cookies expirent au maximum au bout d’un mois.
Des informations permettant de conserver les articles ajoutez au coffre (Panier) affin de les retrouvés là, lors de vos prochains passages.
Des données de navigation captées par Google Analytics afin de nous aider à améliorer votre navigation sur notre site internet. Ces cookies expirent au bout de deux ans. 

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Sélectionnez les cookies contenant le libellé "Les7Royaumes" et supprimez-les.
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Repérez les fichiers qui contiennent le nom "Les7Royaumes", sélectionnez-les et supprimez-les.

Statistiques et mesures d’audience
Comme précisé précédemment, notre site internet utilise l’outil de données statistiques Google Analytics. Anonyme, il nous permet notamment de consulter un certains nombres de données chiffrées sur les visiteurs et visites sur notre site internet. 

Utilisation et transmission de vos données personnelles 
Pour assurer un service des plus fiables sur site internet et dans la gestion de nos magasins, nous avons recours à des tiers fournisseurs de solutions informatiques ou de logistiques qui peuvent avoir accès ou utiliser des données personnelles de nos clients uniquement dans le cadre de notre activité.

Les tiers fournisseurs et leurs services sont listés ci-après : 

  • Lundi Matin Buisness : Editeur et responsable de la maintenance de nos logiciels de gestion de stocks, commandes et d'encaissement.
  • Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France
  • Banque populaire AURA / PayPlug : données de transaction à distance pour le site (données conservées un mois maximum).
  • La Poste : livraison des commandes.
  • Robonobo, Google Map, Plan : livraison des commandes Délivélo.
  • Google Analytics : données de trafic du site internet les 7 royaumes.com.

Durées de stockage de vos données 
L’ensemble des données personnelles de nos clients sont conservées pour une durée indéterminée. Les données personnelles transmises via le formulaire de contact de notre site internet sont conservées pendant un an. 

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations. 

Les droits que vous avez sur vos données
Tous les utilisateurs de nos services sur internet ou en magasin peuvent demander à consulter, modifier ou supprimer leurs données personnelles en notre possession. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. 

Informations de contact
Les demandes de consultation, modification ou suppression des données personnelles peuvent être faites 

  • En magasin
  • Via le compte personnel sur le site internet
  • Via le formulaire de contact de notre site internet
  • Par email à contact@les7royaumes.com
  • En réponse aux newsletters envoyées

Comment nous protégeons vos données
Toutes les mesures de sécurité sont prises afin de garantir l’intégrité des données personnelles de nos clients et de nos visiteurs.

En cas de fuites de données détectée, toutes les mesures seront prises afin :

  • De bloquer l’accès aux données personnelles de nos clients et de nos visiteurs aux intrusions,
  • De corriger les failles de sécurité ayant permis ces intrusions, 
  • D’informer nos clients et utilisateurs de nos services de cette intrusion. 

11. Exonération de la responsabilité du vendeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n'ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments sont publiés sur le présent site.

L'ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice; toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'éditeur du présent site ou de son mandataire.

12. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, tout action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel de PARIS.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.